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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 30, amendement 427
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 427, par cohérence avec les arguments qui ont été précédemment développés.
En revanche, il est favorable aux amendements de précision n° 62 et 63.
