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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 31, amendement 429
Louis Souvet, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 429 rectifié, qui tend à créer une compétence optionnelle en matière d'action sociale pour les EPCI. Elle estime que l'action sociale doit être conduite au plus près des lieux de décision et des personnes qui la sollicitent.
L'amendement n° 148 est un amendement rédactionnel, qui vise à transférer l'article 31 du projet de loi sur une base juridique plus appropriée. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
