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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 32, amendement 65
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - Après les mots : « contrats institués », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 422-1 est ainsi rédigée :
« aux articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, L. 322-4-10 et L. 322-4-15 »
II. - Au II de cet article, avant les mots :
, à des contrats insertion-revenu minimum d'activité
insérer les mots :
, à des contrats d'accompagnement dans l'emploi
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
