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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 33, amendement 66
Louis Souvet, rapporteur :La rédaction de l'article 33 nous montre que, parfois, la sémantique a de l'importance.
L'amendement n° 66 vise, d'une part, à étendre le contrat d'insertion-RMA aux titulaires de l'allocation de parent isolé, bien souvent des femmes qui sont à la tête d'une famille monoparentale.
Il tend, d'autre part, à remplacer le mot « bénéficiaire » par le mot « titulaire », qui me semble plus juste. En effet, cet abus de langage semble signifier que le RMI est un « bénéfice », un « cadeau », ce qui contribue d'ailleurs à affaiblir le volet « insertion » de ce minimum social.
Il me paraît donc important de parler non de « bénéficiaire », mais de « titulaire » du RMI.
L'amendement n° 67 est un amendement rédactionnel sur lequel je ne m'appesantirai pas, pas plus d'ailleurs que sur l'amendement n° 68, qui est un amendement de précision, ou sur l'amendement n° 69, qui est également rédactionnel.
