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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 33, amendement 66
Adrien Gouteyron, président :Je vais procéder, à la demande du Gouvernement, au vote par division de l'amendement n° 66.
Je mets aux voix le paragraphe I de cet amendement.
