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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 33, amendement 267
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 267, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 3224165 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 322 4 16 5 - Un fonds départemental pour l'insertion est créé dans chaque département. Il est destiné exclusivement aux organismes visés par l'article L. 322416 du code du travail, qui bénéficient par ailleurs des aides de droit commun aux entreprises.
« Le fonds départemental pour l'insertion finance prioritairement le développement des projets présentés par ces organismes ainsi que la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique. Les modalités de mise en oeuvre de ces financements tiennent compte des stratégies territoriales de l'emploi. Les conditions de financement sont déterminées par décret. »
La parole est à Mme Gisèle Printz.
