Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 33, amendement 267

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Cet amendement reprend l'objet de l'amendement n° 267, mais le complète en confiant la gestion du fonds départemental pour l'insertion au représentant de l'Etat dans le département en lui demandant d'arrêter le montant des aides accordées après avis du conseil départemental d'insertion par l'activité économique, en charge de l'élaboration du plan départemental pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

La gestion de ce fonds tient compte des stratégies territoriales de l'emploi.

Il est important que des actions puissent être lancées par le représentant de l'Etat dans le département : la déconcentration, qui a été peu mise en oeuvre, doit tout de même trouver sa place dans le processus de décentralisation.

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