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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 33, amendement 267
Nelly Olin, ministre déléguée :
En ce qui concerne l'amendement n° 267, le Gouvernement émet un avis défavorable.
Quant à l'amendement n° 324 rectifié, le Gouvernement demande à M. Seillier de le retirer. A défaut, le Gouvernement émettra également un avis défavorable.
