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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 33, amendement 268
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 268, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 2632 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le conseil départemental d'insertion comprend également des représentants de la commission pivot emploi insertion, désignés conjointement par le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département. »
La parole est à Mme Gisèle Printz.
