Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Puisque le contrat d'insertion lié au revenu minimum d'activité est désormais limité au seul secteur marchand, il serait au moins souhaitable de faire en sorte que les structures d'insertion du secteur marchand soient les principaux employeurs de salariés sous ce statut.

Afin de permettre la cohérence de l'offre d'insertion sur le département, il conviendrait donc de lier, de manière institutionnelle, le conseil départemental de l'insertion, qui émet un avis sur le programme départemental d'insertion, et la commission pivot emploi-insertion placée auprès du préfet du département, qui émet un avis sur le conventionnement des structures d'insertion par l'activité. On gagnerait ainsi certainement en efficacité dans la transmission d'informations et la prise de décisions.

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