Intervention de Louis Souvet

L'amendement n° 268 avait déjà été présenté à l'occasion du débat sur le RMA. La commission avait jugé souhaitable ce rapprochement, mais elle avait demandé qu'il soit laissé aux conseils généraux le soin d'en décider, d'autant que les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique n'existent pas partout.

De toute façon, à l'heure actuelle, rien n'interdit au secteur de l'insertion par l'activité économique de faire partie des conseils départementaux de l'insertion.

En outre, les conseils de l'insertion par l'activité économique ne sont pas opérationnels sur le terrain puisqu'ils accordent essentiellement des agréments.

Il vaut mieux, nous semble-t-il, associer ces entreprises aux programmes locaux d'insertion plutôt qu'aux structures d'insertion.

Tel est l'avis de la commission, mais elle souhaiterait tout de même entendre l'avis du Gouvernement.