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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 33
La loi du 18 décembre 2003 relative à la décentralisation du RMI et à la création du RMA a placé la présidence du conseil départemental d'insertion sous la seule et unique présidence du conseil général.
La composition du conseil départemental d'insertion et les conditions de désignation de ses membres relèvent de la compétence du président et n'ont pas été remises en question.
Le dispositif actuel paraît suffisant pour assurer la meilleure des coordinations sans les alourdir à l'excès et sans avoir à revenir sur la compétence entière du président du conseil général sur le conseil départemental d'insertion par l'introduction d'une désignation conjointe de ses membres avec le préfet du département.
Pour ces raisons, nous demandons le retrait de l'amendement. A défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
