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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 33, amendement 269
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 269, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 2632 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plan régional, le préfet de région organise une coordination périodique des commissions départementales emploi-insertion. »
La parole est à Mme Gisèle Printz.
