Intervention de Gisèle Printz

L'insertion par l'activité économique, ou IAE, était jusqu'à présent de la seule compétence de l'Etat, au titre de la compétence générale de l'emploi.

Dans une préoccupation de territorialisation de la politique publique de l'emploi, la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion avait créé une structure de concertation et de consultation entre les différents acteurs de l'IAE, y compris les élus locaux et le conseil départemental d'insertion par l'activité économique.

Parallèlement, un fonds départemental d'insertion était mis en place.

Ce conseil départemental est désormais intégré dans la commission pivot emploi insertion créée par l'article L. 322-2-1 du code du travail. Cette commission pivot doit être liée au conseil départemental de l'insertion, chargé de donner un avis sur le programme départemental d'insertion du département. C'est le sens d'un autre amendement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

De même, l'évolution qui se dessine avec les maisons de l'emploi permet de penser que la cohérence et la stratégie de l'offre en matière d'IAE pourront être assurées à l'échelon territorial.

Toutefois, les profondes évolutions de compétences et de responsabilités juridiques entamées dans le cadre de la décentralisation, d'une part, du projet de programmation pour la cohésion sociale, d'autre part, conduisent à poser également la question de la coordination régionale pour l'IAE.

En effet, les structures d'insertion par l'activité économique peuvent avoir recours au contrat d'activité piloté par la commune ou l'intercommunalité, au contrat RMA piloté par le département, au contrat d'accompagnement dans l'emploi et au CIE pilotés par l'Etat sur le plan départemental. Tous ces contrats doivent pouvoir bénéficier d'une formation professionnelle de la compétence de la région, cette dernière étant en outre compétente en matière de coordination des actions de développement économique.

Dans une perspective de développement de l'offre d'IAE, les employeurs sociaux de l'insertion doivent pouvoir bénéficier des aides de droit commun attribuées aux entreprises et s'adresser à la région.

Même si les chartes territoriales de cohésion sociale peuvent contribuer à une certaine cohérence, la situation décrite nous conduit à demander une coordination de l'IAE à l'échelon régional pour assurer un pilotage stratégique de l'offre d'insertion.