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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 33, amendement 320
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 16116 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , à l'exclusion de l'aide sociale légale, » sont supprimés.
La parole est à M. Bernard Seillier.
