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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 33, amendement 70
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 70, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans tous les textes législatifs, la référence au bénéficiaire de minimum social est remplacée par la référence au titulaire de minimum social.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
