Intervention de Louis Souvet

Cet amendement-balai vise à remplacer, dans toutes les dispositions législatives, s'agissant de ceux qui reçoive le minimum social, le mot « bénéficiaire » par le mot « titulaire », qui me semble davantage convenir.

Par ailleurs, il répond au souci exprimé tout à l'heure par M. le ministre Jacques Larcher de voir toute la législation toilettée afin d'en ôter ce terme de « bénéficiaire » du minimum social.