Intervention de Bernard Seillier

Cet amendement vise à élargir les compétences à la fois des communautés de communes et des communautés d'agglomération.

Je souhaite le rectifier afin d'adoucir la rédaction des alinéas b du paragraphe I et du paragraphe II, pour préciser, s'agissant de la compétence relative à l'action sociale, que la communauté « peut » confier la responsabilité de l'action sociale à un CIAS. L'obligation devient ainsi une faculté.