Intervention de Louis Souvet

A la modification près qui vient d'être annoncée, cet amendement vise à permettre aux communautés de communes ou aux communautés d'agglomération d'exercer la compétence d'action sociale en la confiant à un centre intercommunal d'action sociale.

Une telle formule me paraît présenter un inconvénient. Elle conduirait en effet à dessaisir entièrement les communes de leur compétence d'action sociale pour la confier à un centre intercommunal d'action sociale, c'est-à-dire à un établissement public. Or, comme je l'ai dit tout à l'heure, je souhaite que l'action sociale soit mise en oeuvre au plus près de ceux qui en ont besoin.

Les maires ont toujours fait part de leur souhait de conserver une compétence sociale. J'observe d'ailleurs que les communes qui ont créé un centre communal d'action sociale continuent d'exercer en direct une part de leur compétence sociale.

Notre commission est donc réservée sur cette formule et a souhaité connaître l'avis du Gouvernement.