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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 34
Nelly Olin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est évidemment sensible à la volonté manifestée au travers de cet amendement d'encourager le développement de l'intercommunalité en matière d'action sociale.
Toutefois, il demande à M. Seillier de bien vouloir retirer cet amendement, afin que se poursuive la concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, de manière à parvenir à une proposition qui réponde aux préoccupations des sénateurs de voir encourager l'intercommunalité en matière d'action sociale tout en préservant la liberté de gestion des EPCI.
Le Gouvernement s'engage à revoir cette question à l'Assemblée nationale.
