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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 34
Louis Souvet, rapporteur :La commission, qui a eu seulement connaissance de l'amendement non rectifié, a jugé qu'il présentait quelques inconvénients, ce qui l'a conduite à émettre un avis défavorable.
