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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 34
Nelly Olin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est évidemment sensible à la volonté manifestée dans cet amendement de simplifier la création des CIAS et de faciliter le transfert de compétence des CCAS existants vers les CIAS.
Il est d'ailleurs conscient que le cadre juridique ancien des CIAS doit être modernisé pour répondre aux nouveaux enjeux de l'action sociale de proximité.
Monsieur Seillier, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer également cet amendement, qu'il s'engage, de la même façon que précédemment, à faire étudier.
