Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 34, amendement 308

Monsieur Seillier, l'amendement n° 308 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact