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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendement 71
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 71, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
Il est inséré, dans le code général des impôts, après l'article 200 septies, un article 200 octies ainsi rédigé :
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
