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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendement 73
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 73, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour le l'article 200 septies du code général des impôts, remplacer les mots :
ou de l'allocation de parent isolé,
par les mots :
, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation adulte handicapé,
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
