Intervention de Louis Souvet

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

L'article 35 crée une réduction d'impôt au profit des contribuables qui aident un chômeur indemnisé ou titulaire du RMI ou de l'API.

Cet amendement vise à élargir ce public aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Même si le nombre de personnes handicapées susceptibles de créer une entreprise est sans doute modeste, il serait dommage d'exclure a priori cette catégorie de la population du bénéfice d'une telle mesure.

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