Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendement 75

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 75, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts :

Il ne peut apporter son aide à plus de deux personnes simultanément.

La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

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