Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendement 161
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 161, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
A - Au début du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 200 septies dans le code général des impôts, remplacer les mots :
Une convention annuelle
par les mots :
Une convention d'une durée d'un an renouvelable
B - Rédiger ainsi le début du quatrième alinéa (c)) du III du même texte :
« c) Les conditions du...
La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis.
