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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendement 76
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après la première phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, insérer une phrase ainsi rédigée :
La maison de l'emploi informe les parties sur leurs obligations respectives et en contrôle le respect.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
