Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendement 77
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 77, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, remplacer les mots :
La maison de l'emploi lui délivre
par les mots :
Elle délivre au contribuable
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
