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Intervention de Paul Girod
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35
Paul Girod, rapporteur pour avis :A ce stade de la procédure, je n'ai pas à me prononcer.
Soit le Gouvernement invoque l'article 40, soit il se contente de l'évoquer. Je souhaiterais qu'il précise sa pensée.
