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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendements 161 40
Gérard Larcher, ministre délégué :
Pour l'instant, le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 161 sur simple évocation de l'article 40. Si l'amendement est maintenu, il l'invoquera.
