Intervention de Louis Souvet

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendement 78

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Je ferai simplement remarquer qu'une personne imposable qui aide à la création d'une entreprise bénéficiera d'un crédit d'impôt, alors que la personne dont la situation est plus modeste et qui apporte la même aide ne sera pas traitée de la même manière, ce que j'estime profondément injuste.

Mais, puisque vous me le demandez, monsieur le ministre, je retire l'amendement n° 78.

Cette situation, je le répète, est parfaitement injuste. Je souhaiterais donc qu'elle soit examinée de plus près. Certes, la mesure ne concernera pas des milliers de cas. Mais, si une personne, dans une situation que l'on peut estimer aisée puisqu'elle paie des impôts, peut se voir ouvrir des droits à une réduction de son imposition, je ne vois pas pourquoi celle qui ne paie pas d'impôt ne serait pas, elle aussi, récompensée d'une autre manière.

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