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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendement 79
Gérard Larcher, ministre délégué :
J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur et je ne suis pas insensible à vos propos. Néanmoins, en l'état, telle est, vous l'avez compris, la position du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 79, le Gouvernement a émis un avis favorable.
