Intervention de Christine Lagarde

… soit approximativement 6 milliards d’euros de plus en croissance permanente à partir de 2009, et ce sur les cinq prochaines années, enfin, 50 000 emplois supplémentaires pour un investissement initial de 450 millions d’euros.

Après vous avoir rapidement présenté sous forme de propos introductif notre démarche, qui fut aussi la vôtre, et le bilan en termes d’investissement et de retour escompté sur investissement, j’aimerais m’arrêter à présent sur les quatre grands titres de notre projet de loi, qui correspondent à quatre principes : encourager les entrepreneurs, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité de notre économie et améliorer son financement.

Le titre Ier « Mobiliser les entrepreneurs », qui sera défendu avec talent par Hervé Novelli, concerne toutes les étapes de la vie de l’entrepreneur, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa transmission en passant par toutes les étapes de son fonctionnement.

Cinq mesures phares sont prévues pour la création d’entreprise, dont le statut de l’auto-entrepreneur, qui constitue une véritable nouveauté dans la qualification juridique de l’activité. De nombreuses entreprises ont été créées depuis le début de l’année et un véritable record a été atteint en 2007. Nous espérons poursuivre et amplifier ce mouvement, qui répond à une véritable demande sociale, et je sais que vous contribuerez à simplifier encore cet élan pour l’entreprise, en permettant un certain nombre de simplifications, notamment lors de la création de ces entreprises.

Le texte instaure, vous le verrez, un régime fiscal particulièrement incitatif, puisque chaque entrepreneur pourra s’acquitter en une seule fois de ses impôts et cotisations sociales aux taux fixes de 13 % et 23 %, selon qu’il s’agit d’une activité de commerce ou d’une activité de service.

Sans doute avez-vous reçu un cadeau de la part d’Hervé Novelli, le « kit de l’auto-entrepreneur », et peut-être l’avez-vous examiné avec curiosité ? §