Intervention de Christine Lagarde

Nous mettons aujourd’hui en œuvre les mesures préparées dans le cadre du Haut comité de place que j’ai installé dès mon arrivée au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Nous sommes à un moment particulièrement critique sur la scène internationale, en particulier européenne, pour entrer en véritable concurrence avec la place de Londres. Nous devons saisir cette occasion maintenant. Il n’est plus l’heure d’attendre, il est temps d’agir !

L’enjeu principal auquel nous sommes confrontés est celui de la simplification de notre réglementation et de la mise en conformité de cette dernière avec les standards internationaux connus des investisseurs dans le cadre d’un système de supervision et de coordination entre les régulateurs qui est particulièrement exemplaire en Europe.

C’est pourquoi j’ai souhaité engager avec ce projet de loi une réforme en profondeur de la notion historique qui fonde notre droit financier : l’appel public à l’épargne. Il faut nous adapter pour que notre longue tradition financière ne devienne pas un handicap. C’est ainsi que nous pourrons attirer les capitaux de pays émergents qui sont de nouveaux acteurs sur la scène financière internationale, qu’il s’agisse de fonds détenus et administrés par les États ou de fonds souverains gérés de manière plus ou moins indépendante.

Dans la même optique, je vous propose également d’habiliter le Gouvernement à moderniser par ordonnance le cadre juridique de la gestion d’actifs, afin de faciliter l’exportation de fonds d’investissement depuis la France. La France est l’un des champions d’Europe de la gestion d’actifs : nous devons garder cette position et surtout lui donner une dimension internationale.