Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

… entre les expressions de nos territoires et la nécessité de libérer et de libéraliser de nombreuses composantes de notre économie.

Chers collègues, prétendrez-vous que cette réalité soit simple ? Souhaitez-vous en rester à un statu quo intégral dans tous les domaines ? C’est la question que nous devons nous poser.

La commission spéciale entame donc un chemin délicat et je voudrais rendre un hommage particulier à mes collègues rapporteurs et, plus spécialement, au rapporteur en charge des structures commerciales. Je crois effectivement qu’Élisabeth Lamure a su trouver des dispositions qui permettent de rassembler l’urbanisme commercial dans l’urbanisme. Elle a ainsi pu répondre à de nombreuses questions que se posent nos collègues des différents départements et les élus locaux, dans leur généralité.

Je vais en venir, plus précisément et brièvement, aux trente et un articles que la commission spéciale m’a demandé de rapporter. Je suis heureux, au demeurant, de ne pas rapporter les dispositions sur les délais de paiement. Celles-ci me rappelleraient la première tâche que, jeune fonctionnaire, j’ai réalisée voilà trente ans. On m’avait demandé, alors que j’étais membre du Commissariat général du plan, de rapporter un groupe de travail interministériel sur le crédit interentreprises. J’ai le sentiment que, dans ce domaine et malgré bien des législations, la situation n’a pas véritablement évolué depuis lors !

J’en viens donc aux trente et un articles qu’il m’est demandé de rapporter. Ces articles font apparaître sept progrès essentiels en matière de compétitivité, en quelque sorte, sept marches supplémentaires sur le grand escalier de la compétitivité.

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