Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, avant d’aborder avec vous le contexte politique et le contenu de ce texte, je souhaite revenir sur les conditions de notre travail.

En effet, le parlementarisme et le bicamérisme ne vivent que par la présence d’élus qui alimentent les textes de lois examinés de leur connaissance des réalités de notre population et de notre pays. Aussi, comment accepter les conditions dans lesquelles se présente à nous le projet de loi dit de « modernisation de l’économie » ?

Tout d’abord, le texte initial sur lequel la commission spéciale a travaillé, réalisant 93 auditions, comportait 44 articles. Or, à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale, il en compte désormais 122 !

Si je ne puis que me réjouir du respect du principe d’enrichissement des textes, je suis obligé de relever cette inflation galopante – une de plus ! §Votre projet de loi, madame la ministre, est devenu un DDOEF, c’est-à-dire un texte portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, un véritable fourre-tout. Le nombre des articles et leur accroissement auraient justifié que la commission spéciale ait plus de temps pour en débattre et les sénateurs pour l’analyser.

Le rapport rédigé par Mme Élisabeth Lamure et MM. Béteille et Marini n’est connu que depuis quelques jours ; il n’a pas été présenté et discuté en commission, ce qui constitue une première.

Sincèrement, comment peut-on faire croire aux Français que de telles conditions matérielles permettent un débat de qualité sur un texte que vous nous avez vendu, madame la ministre, comme la pierre angulaire de l’économie française des prochaines années ?