Intervention de Daniel Raoul

Je rends toutefois hommage à la commission spéciale, présidée par M. Larcher, ainsi qu’aux collaborateurs des commissions et des groupes pour le travail qu’ils ont réalisé dans des délais aussi courts.

Qu’est-ce qui motive réellement cette urgence ? Celle-ci n’est pas simplement due au choix du Gouvernement de faire adopter définitivement ce texte au début de l’été. Elle est aussi, à mon avis, l’aveu navrant que les politiques économiques menées depuis 2002 n’ont entraîné aucun effet positif, bien au contraire, sur les créations d’emplois et le pouvoir d’achat des Français.

J’évoquais à l’instant le bicamérisme : je souhaite qu’il puisse fonctionner pleinement. Ainsi, j’aurais préféré que la navette parlementaire joue son rôle pour un texte aussi important. Et comment ne pas évoquer les sept habilitations à légiférer par voie d’ordonnance qui nous sont demandées, même si les rapporteurs proposent d’en supprimer deux ? Est-ce à dire que vous n’étiez pas prêts, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État ? Dans ce cas, où est l’urgence ?

Comment ne pas faire le lien avec le projet de modernisation de nos institutions, c’est-à-dire la réforme de la Constitution ? On nous rebat les oreilles des nouveaux droits du Parlement, mais où sont-ils, et dans quelles conditions matérielles s’exercent-ils ?

Au-delà de cette réalité, je regrette plus encore le manque de recul sur les lois votées ces dernières années. Il semble que la pratique du bilan ne soit pas courante au sein du Gouvernement, pas plus que la « démarche de projet », que j’ai connue dans une vie antérieure