Intervention de Daniel Raoul

Je vous fais confiance, monsieur Longuet !

…que l’on augmentera le pouvoir d’achat des Français et que le chiffre d’affaires global du commerce augmentera.

Il faut défendre le principe d’un équilibre entre les différentes formes de commerce, dénoncer aujourd’hui l’accumulation des mesures destinées à la grande distribution, car elles sont néfastes non seulement pour l’artisanat et le commerce de proximité, mais surtout pour les consommateurs, qui, je le répète, me semblent les grands absents de ce texte.

Madame la ministre, vous comptez sur la multiplication des grandes surfaces commerciales pour améliorer le pouvoir d’achat. Les faits vous donnent tort : 20 millions de mètres carrés supplémentaires de grandes surfaces ont été accordés ces dix dernières années, au point que la France détient le record européen de mètres carrés de grandes surfaces. Pourtant, vous l’avez souligné, les prix dans les grandes enseignes françaises sont parmi les plus élevés d’Europe pour les produits de base, notamment les produits alimentaires.

Vous comptez aussi sur une généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche pour accroître l’activité économique et créer des emplois. Cela n’augmentera pas le pouvoir d’achat. En outre, à chiffre d’affaires égal, la grande distribution emploie trois fois moins de personnel que l’artisanat et le commerce de proximité. Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, a évalué entre 15 000 et 35 000 le nombre potentiel de pertes d’emploi dans l’artisanat et le commerce de proximité en cas de généralisation du travail le dimanche.

Comme je l’avais déjà dit lors de l’examen de la loi Chatel, l’impact de ces mesures va bien au-delà des questions de concurrence et de pouvoir d’achat. Qualité de vie, variété de l’offre, temps sociaux, sécurité des biens, environnement, lien social, aménagement des territoires sont autant de sujets justifiant un vrai débat pour choisir le type de société que les Français souhaitent.

Bref, cette loi LME, qui devrait, comme je l’ai dit, s’intituler « M et L », n’apportera aucune amélioration en termes de développement économique. Il ne s’agit pas d’un bon mot sur l’acronyme désignant ce texte, c’est une réalité. Il n’est qu’à lire le compte rendu des auditions de M. Leclerc et de M. Mulliez – président d’Auchan-France – à la veille de l’examen de la loi Chatel pour en être convaincu. La commande était très claire : « Il convient de pouvoir prochainement négocier les tarifs et les conditions générales de vente. Il faut également supprimer les marges arrière dans le cadre d’un contrat unique. »

Les résultats de la loi Chatel ne sont même pas connus, encore moins analysés, que vous voulez déjà aller plus loin, ou plutôt, devrait-on dire, ailleurs !

Le choix des ordonnances est un nouveau pied de nez aux parlementaires, au moment où vous dites vouloir valoriser le travail du Parlement. Ces sujets justifiaient pourtant pleinement une attention de sa part beaucoup plus étroite, en termes de pouvoir d’achat, d’aménagement du territoire, de structuration des PME et de l’artisanat.

Madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, vous aurez compris que, pour ces raisons de contexte, de forme et de fond, nous n’envisageons pas de voter ce texte, dont l’affichage publicitaire est à des années lumière des objectifs réellement visés, même si nous allons travailler à le corriger sans trop d’illusions.