Intervention de Gérard Longuet

J’en viens maintenant au titre II et au contrat librement négocié, autre sujet qui fâche.

Nous revenons en fait à la réalité de l’économie de marché : l’acte de vente est un acte de liberté. D’aucuns soutiendront que cet acte est soumis à des rapports de force. Certes, mais qu’est l’économie, si ce n’est la recherche permanente d’un avantage au détriment d’un concurrent, d’un partenaire, et une promesse sur l’avenir ? L’économie est toujours conflictuelle et le contrat est l’expression de ce conflit.

Je sais que, actuellement, la presse économique aime beaucoup parler des « gagnants-gagnants ». En réalité, dans ce système, le rapport s’établit plutôt à 90-10 et rarement à 50-50. Nous devons accepter la réalité du contrat librement négocié.

En revanche, madame le ministre, je voudrais vous soumettre une proposition : aidons les producteurs, en particulier les plus petits, à valoriser leurs produits en leur permettant de développer la valeur immatérielle de ces produits, c’est-à-dire la notoriété, la marque, la labellisation, l’appellation d’origine contrôlée.

Ce qui fait la force d’un produit, pour un industriel, ce n’est pas l’intérêt que porte à ce produit le distributeur, mais celui que lui manifeste le consommateur final, celui qui, dans les rayons, désire acquérir ce produit labellisé, connu, bénéficiant d’une appellation du terroir ou ayant acquis au cours du temps une certaine notoriété. La marque cela existe ! C’est dans l’investissement immatériel des petits producteurs qu’il faut sans doute trouver des appuis.

Puisque, apparemment, la TACA rapporte plus d’argent que le FISAC n’en dépense, …