Intervention de Gérard Longuet

Nous sommes entrés dans une nouvelle logique de besoins, auxquels le grand commerce a apporté des réponses discutables et évolutives. Ce n’est pas la loi qui fixe le mode de vie, c’est le mode de vie qui aboutit à la création d’équipements commerciaux.

De la même façon, le renouveau des centres-villes n’a jamais été décidé par la loi, mais il l’a été par des élus qui, au contact de leur population, ont su promouvoir une qualité de vie, une attractivité du centre-ville. Ils ont ainsi créé les conditions permettant à des commerces plus spécialisés et bien identifiés d’équilibrer leur chiffre d’affaires et de dégager des résultats.

Il est souhaitable de laisser les élus locaux, femmes et hommes de responsabilité et de raison, placer le régime d’autorisation sous l’empire d’une réflexion plus large sur l’urbanisme commercial, mais sans leur donner la responsabilité, qu’ils ne peuvent pas assumer, du rééquilibrage économique. C’est respecter leur compétence et suivre une logique de bon sens : bâtir un urbanisme commercial pour composer un paysage harmonieux des territoires dont ils ont la charge.

L’Assemblée nationale a fait un cas particulier des communes de moins de 15 000 habitants. Pourquoi pas ? Nous la suivrons.

Le Sénat propose que les SCOT permettent la création de zones d’activité commerciale afin d’organiser l’urbanisme commercial sur des espaces plus grands, tant il est vrai qu’à l’heure actuelle on peut travailler dans une commune, résider dans une autre et faire ses achats dans une troisième. Seul le SCOT permet de restituer la réalité du bassin de vie. Le groupe de l’UMP soutient donc totalement cette proposition de la commission spéciale, qui constitue l’un des moyens de réintroduire du réalisme au sein des politiques d’autorisation.

Vous me pardonnerez si je suis un peu long, mes chers collègues, mais ces deux sujets qui fâchent ne fâchent plus et le bon sens l’emporte sur l’esprit de polémique et le blocage.