Intervention de Odette Terrade

Réunion du 30 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Monsieur le président, nous l’avons tous souligné, le projet de loi de modernisation de l’économie a été sensiblement « alourdi » par l'Assemblée nationale puisqu’il comporte désormais plus de cent vingt articles. La première lecture à l'Assemblée nationale a en outre montré que, sur bien des points du texte, une seconde lecture ne serait nullement superflue.

En raison de la technicité des dispositions de ce texte et du recours prévu aux ordonnances, nous pensons donc qu’il est indispensable de lever l’urgence qui a été décrétée par le Gouvernement.

Par ailleurs, compte tenu de la multitude des sujets abordés, de l’importance du projet de loi et du nombre élevé d’amendements, nous souhaiterions savoir précisément comment vont se dérouler nos travaux. En effet, un examen non seulement précipité mais encore entrecoupé des articles ne pourrait que nuire à la qualité et à la sérénité de nos débats.

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