Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, conformément à ce que j’avais annoncé, notre commission spéciale s’est réunie pendant la suspension de séance.

Pour faciliter nos débats au cours de cette semaine, et après en êtreconvenu avec nos collègues de la commission spéciale, je vous propose d’organiser nos travaux de la manière suivante.

Tout d’abord, afin de tenir compte des obligations communautaires de Mme la ministre, je demande l’appel en priorité, le jeudi 3, à la reprise de l’après-midi, des articles 31 à 31 ter, assortis des amendements n° 321 rectifié et 322, portant articles additionnels après l’article 31 ter, puis des articles 36 à 42 octies et de l’amendement n° 338, portant article additionnel après l’article 42 octies.

La discussion se poursuivrait ensuite le vendredi. Après l’achèvement de l’examen du titre IV, le Sénat reprendrait la discussion du projet de loi là où elle se serait interrompue le jeudi en fin de matinée.

Par ailleurs, je souhaite la disjonction des amendements de suppression ou de rédaction globale qui provoquent, sur quatre articles, la discussion commune d’importantes séries d’amendements. Il s’agit : à l’article 3, de l’examen séparé des amendements identiques de suppression n° 299, 326 et 458 ; à l’article 21, de l’examen séparé des amendements identiques de suppression n° 413 et 526 et des amendements de rédaction globale n° 509 et 527 ; à l’article 27, de l’examen séparé de l’amendement de suppression globale n° 494, des amendements identiques n° 798 rectifié et 968 de suppression d’une division et de l’amendement n° 802 de rédaction globale d’une division ; et, à l’article 39, de l’examen séparé des amendements identiques de suppression globale n° 371 et 979 et de l’amendement n° 377 de rédaction globale d’un article de code.

Afin que nul ne l’ignore et qu’aucune crainte ne subsiste, je précise que tous ces amendements sont des amendements « extérieurs ». Les rares amendements de suppression ou de rédaction globale déposés par la commission spéciale – je crois qu’il y en a deux – portent sur des sections des articles les plus longs, en l’occurrence les articles 27 et 39. Ils sont maintenus en discussion commune.

Ainsi, je tiens à le souligner, ces propositions de la commission spéciale sont exclusivement destinées à rendre nos travaux intelligibles, et non pas à les abréger par quelque artifice réglementaire.