Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la loi TEPA de juillet 2007, après la loi pour le développement de la concurrence de l’automne 2007 et la loi pour le pouvoir d’achat de janvier dernier, nous sommes aujourd’hui réunis afin d’examiner un projet de loi qui a l’ambition de moderniser notre économie.
C’est tout à fait légitime et nécessaire. La baisse d’activité qui vient d’être annoncée par l’INSEE souligne l’impérieuse nécessité de réformer notre économie.
Cette année, le taux de croissance devrait demeurer à un niveau très faible : 1, 5 % ou 1, 6 %. Les carnets de commandes des chefs d’entreprise commencent à se dégarnir. La balance commerciale, qui pendant plusieurs années avait été largement excédentaire, devrait de nouveau présenter un solde négatif, de l’ordre de 43 milliards d’euros pour cette année. Si l’on y ajoute l’inflation la plus forte observée depuis 1991, on peut en déduire que le pouvoir d’achat va diminuer. Dans ces conditions, la consommation des ménages, principal moteur de la croissance, va progresser lentement.
J’appelle de mes vœux l’augmentation de la croissance de 0, 3 %, les 6 milliards d’euros de PIB supplémentaires et les 50 000 emplois que vous avez évoqués tout à l'heure, mais ces données me laissent sceptique.
En d’autres termes, les Français vont continuer à subir les effets de la crise financière, du ralentissement mondial, de l’appréciation de l’euro et de l’envolée des prix. Ils vont également continuer à payer l’absence de réformes économiques efficaces et justes.
Je me permets de rappeler que le pays porte un jugement critique sur cette politique économique. En effet, selon un sondage paru le 24 juin dans, 63 % de nos concitoyens considèrent qu’elle est mauvaise.
Sur la forme, le projet de loi appelle plusieurs remarques.
Tout d’abord, je ne comprends pas pourquoi nous devons travailler selon la procédure d’urgence. Il me semble pour le moins paradoxal et surprenant de permettre trois lectures pour examiner le projet de loi sur les chiens dangereux et de déclarer l’urgence, soit une seule lecture, sur un texte aussi important, qui vise à moderniser notre économie ! Notre collègue Gérard Longuet a dit tout à l'heure que c’était dans l’urgence que l’on faisait les meilleurs textes ; j’en accepte l’augure, mais je demeure sceptique.