Intervention de Richard Yung

Réunion du 30 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Discussion générale

Photo de Richard YungRichard Yung :

Nous verrons dans le débat ce qu’il en est.

En outre, la création d’une carte de résident de dix ans attribuée aux étrangers qui « apportent une contribution économique exceptionnelle à la France » participe d’une vision utilitariste de l’immigration. Pis, elle établit une hiérarchie entre des étrangers selon que leur « apport » est d’ordre intellectuel ou pécuniaire.

Enfin, je regrette que le projet de loi n’instaure pas l’action de groupe. Vous aviez pourtant annoncé en décembre la création de cette procédure dans le cadre d’un projet de loi en faveur des consommateurs, mais elle est remise à plus tard, avec le projet de loi de dépénalisation du droit des affaires, ce qui n’est pas probablement pas le meilleur service à rendre à l’action de groupe.

Je pourrais citer d’autres exemples, mais, vous l’aurez compris au vu de ces remarques et de celles que les collègues de mon groupe ont déjà formulées, nous sommes pour le moins réservés sur le présent projet de loi.

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