Intervention de Philippe Leroy

Je voudrais, dans un premier temps, m’en tenir à un seul point : la modernisation de l’économie passe par la qualification de nos territoires. Selon moi, les réseaux d’initiatives publiques en matière de télécommunications ou de communications électroniques appartiennent aux infrastructures indispensables à la qualification d’un territoire, au même titre que les routes, l’eau et l’électricité.

En tant qu’ancien aménageur du territoire, je sais combien les collectivités locales ont permis l’égalité de tous les Français face aux aménagements en eau, électricité et téléphone. Cela a été possible grâce à l’engagement des collectivités locales, de l’État et, peu à peu, de partenaires privés.

Au cours des dernières années, nous avons constaté, en France, un progrès significatif en matière d’accès au haut débit ou au moyen débit, de deux à quatre mégabits. Ce progrès, à la fois par le nombre d’abonnés et par la qualité de la concurrence qui a permis une baisse des prix, est le fruit de l’action conjuguée d’opérateurs privés, d’opérateurs traditionnels, dénommés opérateurs historiques, et des collectivités locales.

Dans ce domaine, le Sénat a joué un grand rôle, en votant, en 2004, l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales…