Intervention de Éric Doligé

Mais il fallait que ce soit dit : il convient de faire passer certains messages de temps en temps !

J’en arrive maintenant à l’expression de la bonne humeur.

Projetons-nous vers le futur et arrachons les boulets que traînent nos entreprises et qui empêchent les citoyens de se réaliser économiquement.

Dans votre texte, vous brisez heureusement de très nombreuses chaînes.

La première est celle qui empêchait le citoyen de créer facilement son entreprise. Avec le statut de l’auto-entrepreneur individuel, vous allégez, fiscalement grâce au prélèvement fiscal libératoire, mais aussi socialement, avec le rescrit social pour le régime des indépendants et avec son extension, ainsi qu’administrativement, avec les dispenses d’immatriculation à divers registres, sans pour autant mettre en difficulté les chambres de métiers, qui, à juste titre, peuvent s’inquiéter.

Il faut veiller à ce qu’ainsi nous ne déséquilibrions pas nos chambres Peut-être faudrait-il, à terme, réfléchir à leur financement et à la juste répartition de la taxe d’apprentissage.

Une autre chaîne brisée est l’assouplissement dans le changement d’usage des locaux. Il sera nécessaire d’améliorer un peu le texte lors de nos débats.

Il faut également inscrire à l’avantage des petites entreprises l’élargissement du champ des biens insaisissables.

Depuis des années, nous souhaitons tous revoir les effets de seuil. Personne n’a osé le faire. Heureusement, ce texte le prévoit dans certains domaines. Comme mon collègue Bruno Retailleau l’a souligné, nous aurions pu réfléchir au seuil des cinquante salariés qui est destructeur.

Bien sûr, je ne passerai pas en revue toutes les améliorations de ce texte, car elles sont nombreuses.

J’aimerais insister encore sur quelques points qui ont déjà été repris par certains de mes collègues.

Mme Goulet a justement insisté sur les blocages concernant les droits de séjour pour les étrangers. Une amélioration est proposée pour les droits de séjour de ceux qui peuvent apporter à la France une contribution économique.

À Shanghai, j’ai rencontré des investisseurs chinois qui n’arrivaient à venir en France qu’après un mois de tracasseries. Il est plus facile d’aller en Chine pour un Français que pour un Chinois de venir en France.