Intervention de Jean Desessard

Au-delà du mélange des genres, ce texte est injuste.

Toutes ces mesures disparates sont, en effet, profondément déséquilibrées et ne favorisent que les intérêts de quelques minorités.

Ainsi, en favorisant leur installation, vous donnez la possibilité aux grandes surfaces de dominer encore plus le petit commerce, au mépris des règles d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de protection de notre environnement.

Votre volonté proclamée de défense des petits commerces ou des petits producteurs sera sans effet puisque l’idéologie de ce texte consiste en fait en une adaptation à la mondialisation économique et à la concurrence sans entraves.

Cette dérégulation à tout-va de l’économie ne s’accompagne d’aucun garde-fou ou de mesures de protections. Comme c’est le cas au fil de chacune de vos mesures, ce seront les plus faibles et les plus pauvres qui seront les premiers touchés.

Dans ce texte, ce sont les PME et le commerce local qui souffriront, alors que les grandes surfaces et les banques seront les grands bénéficiaires de la réforme.

Le consommateur-citoyen est également le parent pauvre de cette loi, et ce n’est pas en facilitant l’implantation de nouvelles surfaces commerciales qu’il verra son pouvoir d’achat augmenter.

Contraindre, par exemple, les petits producteurs de légumes du sud de la France à baisser leurs prix, ce n’est pas augmenter le pouvoir d’achat. Importer des produits de pays à faible protection sociale et écologique pour faire baisser les prix, ce n’est pas augmenter la production française. Cela revient donc à baisser le pouvoir d’achat des salariés, des citoyens français.

Il y a bien des solutions pour augmenter le pouvoir d’achat. Mais ce ne sont certainement pas celles qui sont préconisées dans le texte.

Si l’on veut vraiment s’attaquer à ce problème, il faut soit augmenter les salaires, soit diminuer les dépenses contraintes, comme le coût du logement ou des transports.

Cela ne pourra se faire que grâce à la mise en place de mesures structurelles telles que la construction rapide et à grande échelle de logements sociaux, ainsi que le développement de l’offre de transport.

Dans un cas comme dans l’autre, ce n’est ni la réforme du livret A, appelée « modernisation du livret A » – il fallait y penser ! – ni la diminution des ressources allouées aux transports publics, comme le prévoit le projet de loi, qui soulageront nos concitoyens les plus démunis devant la flambée actuelle des prix des denrées alimentaires et de l’énergie.

Les conséquences de la mise en œuvre des mesures du présent projet de loi seront également catastrophiques en termes environnementaux.

Mon temps de parole ayant été écourté, monsieur le président, je reviendrai plus précisément sur tous ces points au cours de l’examen des articles.

En conclusion, ce texte s’inscrit dans un modèle de croissance extensive, sans fin. Il ne prend nullement en compte la finitude de notre planète et ne se soucie pas de notre qualité de vie !

Aujourd’hui, le progrès ou la modernisation, ce n’est pas courir après une croissance illusoire ; ce n’est pas se positionner sans réflexion dans la compétition économique mondiale au détriment des droits sociaux et environnementaux. Au contraire, l’anticipation du monde de demain, c’est la préservation des ressources, la planification des besoins énergétiques, l’échange et le partage à l’échelle de la planète pour la préserver. §