Intervention de Christine Lagarde

Les chiffres publiés par la DARES sont très précis ! En 2007, l’emploi précaire – CDD ou temps partiel –, n’a pas du tout augmenté. Donc, cessons d’énoncer des contre-vérités en matière d’emploi : ont été créés 352 000 emplois en 2007 et 70 000 emplois dans le secteur marchand et non-marchand au premier trimestre 2008. Ce sont des emplois en plus, des salaires en plus et du pouvoir d'achat en plus pour l’ensemble de nos concitoyens qui en bénéficient.

J’en viens maintenant aux aspects plus techniques de ce débat.

Vous avez été nombreux – je pense à l’ensemble des rapporteurs, ainsi qu’à Richard Yung – à vous émouvoir ou à commenter le recours aux ordonnances, auquel, je le sais, toute assemblée est rétive, voire parfois hostile.

Ce texte inclut en effet un certain nombre d’habilitations à légiférer par ordonnances. Il s’agit non pas d’une négation des droits du Parlement, mais d’une nécessité au vu du caractère technique de certaines dispositions – vous l’avez relevé les uns et les autres –, surtout dans le contexte international que nous connaissons et qui nous oblige à légiférer dans l’urgence.

Monsieur Marini, vous avez rappelé que cela n’empêchait pas le Sénat de préciser le champ d’application de ces ordonnances, le cas échéant. En outre, les travaux préparatoires menés par la commission spéciale ont montré que, sur certaines mesures essentielles, il était possible de mettre à profit le débat parlementaire pour les intégrer à la loi. Ainsi, monsieur Béteille, vous nous proposez d’introduire dans le texte les dispositions relatives à l’extension de la fiducie aux personnes physique...